Politique de Confidentialité (RGPD)

RHIA — Politique de confidentialité (RGPD)

1. Qui traite vos données

Cette politique explique comment RHIA collecte, utilise et protège les données personnelles des Talents, des Recruteurs et des visiteurs de https://rhia.io. Elle s'applique conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable de traitement est TAMS CONSEIL FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 895 340 180, dont le siège social est situé 11 Avenue de la Division Leclerc, 94230 Cachan. RHIA est sa marque, et le service est exploité sous le nom commercial « RHIA Technology ». Contact : contact@rhia.io.

Un Recruteur qui importe ou saisit les données de ses propres candidats dans la Plateforme en reste le responsable de traitement ; RHIA agit alors comme son sous-traitant (Annexe 1 des CGU/CGV). L'espace Administrateur est un outil interne et n'est pas concerné.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données utiles au fonctionnement de la Plateforme, selon votre profil.

Personne concernée	Données collectées	Origine
Talent inscrit	Identité, coordonnées, pays de résidence, CV et parcours, compétences, expérience, tarif journalier (TJM), disponibilité, mode de travail souhaité, scores et analyses de matching, échanges avec les Recruteurs, enregistrement audio et transcription des entretiens IA	Fournies par le Talent ; scores produits par RHIA Core™
Recruteur (utilisateur)	Nom, prénom, e-mail professionnel, fonction, société, SIRET, données de facturation, usage de la Plateforme	Fournies par le Recruteur
Candidat importé par un Recruteur	Données de CV et de parcours saisies ou téléversées par le Recruteur	Le Recruteur, responsable de traitement
Visiteur et utilisateur	Adresse IP, journaux de connexion, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, préférences	Collecte automatique (voir la Politique de cookies)

Nous ne demandons pas de données dites sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, orientation sexuelle). Nous n'utilisons pas votre voix pour vous identifier. Le paiement des abonnements est traité par Stripe : RHIA ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

Chaque usage de vos données repose sur l'une des bases légales prévues par le RGPD.

Finalité	Base légale	Personnes concernées
Créer et gérer votre Compte, fournir les Services	Exécution du contrat	Talents, Recruteurs
Analyser les profils et les offres, calculer les scores de matching, mettre en relation Talents et Recruteurs	Exécution du contrat ; intérêt légitime	Talents, Recruteurs
Conduire un entretien IA vocal, avec enregistrement et transcription	Consentement exprès, retirable à tout moment	Talents
Facturer, gérer les paiements, respecter les obligations comptables et fiscales	Exécution du contrat ; obligation légale	Recruteurs
Assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir la fraude et l'extraction automatisée	Intérêt légitime	Tous
Mesurer l'audience et améliorer la Plateforme grâce aux cookies non essentiels	Consentement	Visiteurs, utilisateurs
Envoyer les e-mails de service ; envoyer la newsletter	Exécution du contrat ; consentement pour la newsletter	Tous
Répondre à vos demandes, exercer ou défendre nos droits en justice	Intérêt légitime ; obligation légale	Tous

Le consentement se retire à tout moment, aussi simplement qu'il a été donné, sans effet sur les traitements antérieurs.

4. Matching IA, ADI et entretiens vocaux

RHIA Core™ aide les Recruteurs à comparer des profils et des besoins ; il ne décide pas à leur place.

Fonctionnement. Les CV et les offres sont convertis en représentations numériques par un prestataire d'IA, puis comparés pour calculer un score de compatibilité. Chaque résultat s'accompagne d'une justification par dimension, de points de vigilance et de questions d'entretien. Les contenus transmis au prestataire servent uniquement à produire le résultat demandé.

Pas de décision automatisée. Le score est une aide à la décision au sens de l'article 22 du RGPD. La décision de contacter, de sélectionner ou de recruter un Talent est toujours prise par une personne. Vous pouvez demander des explications sur la logique générale du Matching IA, ou le réexamen humain d'un résultat, à contact@rhia.io.

Entretiens vocaux. Un Recruteur peut inviter un Talent à passer un entretien avec ADI. Avant le début, le Talent est informé qu'il s'adresse à une IA, que l'entretien est enregistré puis transcrit, et à quelles fins. L'entretien ne démarre qu'avec son consentement exprès. Le Talent peut refuser ou interrompre l'entretien sans conséquence sur son Compte.

Ce que nous conservons. L'enregistrement audio est conservé six mois. La transcription et la synthèse sont conservées avec le profil, selon la durée prévue à la section 6. Seul le Recruteur qui a déclenché l'entretien y accède.

Assistant ADI. Lorsque l'assistant est disponible, vos messages sont traités pour répondre à vos questions sur l'usage de la Plateforme. Il ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou de paie.

5. Qui reçoit vos données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles sont accessibles aux destinataires suivants, dans la mesure nécessaire :

les équipes internes de RHIA habilitées ;

les Recruteurs, pour les profils de Talents correspondant à un besoin qu'ils ont exprimé, et pour les candidatures reçues ;

les sous-traitants techniques de RHIA (hébergement, intelligence artificielle, paiement, e-mails, mesure d'audience), liés par contrat ; la liste figure en Annexe 2 des CGU/CGV ;

les autorités administratives ou judiciaires, sur demande fondée en droit.

Rapports partageables. Un Recruteur peut publier une page de matching accessible par lien, sans connexion, qui présente de un à trois profils. Le Recruteur peut anonymiser le Talent et fixer une date d'expiration. Toute personne qui détient le lien peut consulter la page tant qu'elle n'est pas expirée ou révoquée. Le Recruteur s'engage à informer le Talent et à obtenir son accord lorsque la loi l'exige. RHIA mesure le nombre de consultations et de clics et en informe le Recruteur.

6. Combien de temps nous les conservons

Un profil Talent inactif est supprimé au bout de 24 mois, après un e-mail de rappel qui permet de le conserver. Les autres durées sont les suivantes.

Donnée	Durée de conservation
Profil Talent actif	Tant que le Compte est actif ; suppression à tout moment sur demande
Profil Talent inactif	24 mois après la dernière connexion ou mise à jour, avec e-mail de rappel avant suppression
Enregistrement audio d'un entretien IA	6 mois à compter de l'entretien
Transcription et synthèse d'un entretien IA	Avec le profil, jusqu'à sa suppression
Données de compte et d'usage d'un Recruteur	Durée du contrat, puis 30 jours pour l'export, puis suppression ou anonymisation
Données d'un candidat importé par un Recruteur	Selon les instructions du Recruteur, au plus tard à la fin du contrat
Factures et données comptables	10 ans, selon les obligations comptables
Journaux de connexion et traces techniques	12 mois
Cookies et traceurs	13 mois au plus (voir la Politique de cookies)

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.

7. Sécurité et sous-traitants

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque :

chiffrement des échanges entre votre navigateur et la Plateforme ;

authentification des utilisateurs et accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin, avec journalisation ;

séparation des environnements et sauvegardes régulières ;

engagement de confidentialité de nos collaborateurs et de nos prestataires.

Vos données sont hébergées et traitées par les sous-traitants listés en Annexe 2 des CGU/CGV. Nous les choisissons pour leurs garanties et nous leur imposons par contrat des obligations de protection équivalentes aux nôtres.

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, nous le notifions à la CNIL dans les 72 heures lorsque la loi l'exige, et nous vous en informons si le risque pour vous est élevé.

8. Transferts hors de l'Union européenne

RHIA applique le même niveau de protection à tous les Talents, qu'ils résident en Europe ou en Afrique. RHIA est établie en France et reste soumise au RGPD pour les données des Talents d'Afrique.

Vos données peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen dans deux cas :

vers certains de nos sous-traitants établis hors de l'EEE, notamment aux États-Unis pour les services d'intelligence artificielle ;

vers un Recruteur établi hors de l'EEE, par exemple au Royaume-Uni ou en Suisse, qui consulte un profil correspondant à son besoin.

Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission accompagnées des mesures complémentaires nécessaires. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à contact@rhia.io.

Les lois de protection des données de votre pays de résidence peuvent vous reconnaître des droits supplémentaires ; nous les respectons.

9. Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à contact@rhia.io, en joignant un justificatif d'identité si nous avons un doute sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe.

Droit	Ce que vous pouvez demander
Accès	Savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie
Rectification	Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Effacement	Faire supprimer vos données, dans les limites prévues par la loi
Limitation	Faire suspendre temporairement le traitement de vos données
Portabilité	Recevoir vos données dans un format structuré et courant
Opposition	Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation
Retrait du consentement	Retirer un consentement donné, à tout moment
Intervention humaine	Obtenir des explications sur un résultat du Matching IA et son réexamen par une personne
Directives après décès	Définir le sort de vos données après votre décès

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr. Pour les Talents résidant hors de France, l'autorité de protection des données de leur pays peut également être saisie.

10. Cookies, mineurs et mises à jour

Cookies. Les cookies et traceurs déposés sur la Plateforme sont décrits dans la Politique de cookies. Hors cookies strictement nécessaires, ils ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment.

Mineurs. La Plateforme s'adresse à des professionnels. Elle n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

Mises à jour. Nous pouvons modifier cette politique, notamment pour suivre l'évolution de la loi ou de nos services. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par e-mail ou par notification sur la Plateforme. La version en vigueur est celle publiée sur https://rhia.io, avec sa date de mise à jour en tête de page.

Contact. TAMS CONSEIL FRANCE, 11 Avenue de la Division Leclerc, 94230 Cachan, contact@rhia.io.