Conditions générales & confidentialité
Conditions générales de RHIA
Version : 7 février 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme RHIA, dédiée au matching entre talents IT et recruteurs.
2. Services proposés
RHIA fournit des outils de sourcing, de matching IA, de gestion de pipeline et d’échanges entre recruteurs et talents. Certaines fonctionnalités (ex. gestion contractuelle et paiements internationaux) sont en cours de déploiement et seront disponibles dans une prochaine version.
3. Accès et comptes
- La création d’un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités principales.
- Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies.
- Vous devez protéger vos identifiants et signaler toute utilisation non autorisée.
4. Tarifs et facturation
Les offres et tarifs sont présentés sur le site. Toute souscription implique l’acceptation du prix indiqué. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux offres Entreprise ou sur devis.
5. Utilisation acceptable
- Ne pas publier de contenus illégaux, offensants ou trompeurs.
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.
- Respecter les règles de confidentialité et de protection des données.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments graphiques, textes, algorithmes et marques associés à RHIA restent la propriété de RHIA ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
RHIA traite les données personnelles conformément aux réglementations applicables. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@rhia.fr.
8. Responsabilités
RHIA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du service. Toutefois, la plateforme ne peut garantir un recrutement ou une mission. L’utilisation des résultats de matching reste sous la responsabilité de l’utilisateur.
9. Résiliation
RHIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non‑respect des présentes conditions. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de RHIA, sauf dispositions contraires.
Contact
Pour toute question juridique, contactez‑nous à contact@rhia.fr.