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Mentions légales du site www.rhia.io Mise-à-Jour le 09 mai 2025
Préambule
Bienvenue sur www.rhia.io, une plateforme éditée par RHIA, solution SaaS d’optimisation du recrutement de talents IT grâce à l’intelligence artificielle. RHIA est une marque de la société TAMS CONSEIL France, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10.000€ dont le siège social est situé au 11-13 Avenue de la Division Leclerc, 94230 CACHAN (Immeuble LA FABRIQUE), France. Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au R.C.S. de CRÉTEIL sous le numéro B 895 340 180. Numéro de TVA intracommunautaire : FR51895340180.
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1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services proposés par RHIA à ses utilisateurs : recruteurs, cabinets, ESN, freelances et professionnels IT.
2. Accès au service
L’accès à la plateforme RHIA nécessite la création d’un compte utilisateur. Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de changement.
3. Services proposés
RHIA propose notamment : - Un moteur de matching IA entre CV et offres d’emploi - Une CVthèque intelligente - Des outils de gestion de mission (CRA, notes de frais) - Des fonctionnalités de facturation (devis, factures) - Un compte bancaire professionnel intégré - Un tableau de bord et des analyses en temps réel
RHIA se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer ses services à tout moment.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à : - Utiliser les services dans un cadre strictement professionnel - Ne pas usurper l’identité d’un tiers - Ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de la plateforme - Respecter les lois et règlements en vigueur
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site RHIA (textes, logos, design, fonctionnalités, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de RHIA ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles
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7. Responsabilité
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8. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment. RHIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute mise à jour majeure. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de [ville du siège social] seront seuls compétents.
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